MUNICIPAL. En raison d’une plainte déposée auprès du ministère des Affaires municipales en décembre 2016, la municipalité de Lac-Etchemin se voit dans l’obligation de mettre fin à son programme d’accès à la propriété instauré il y a trois ans.

Dans une correspondance acheminée le 2 mars dernier au directeur général Laurent Rheault, le commissaire aux plaintes au MAMOT, Richard Villeneuve, a informé ce dernier «qu’une municipalité ne peut s’appuyer sur une disposition générale visant le bien-être de sa population pour élargir sa compétence puisqu’une aide financière du type de celle octroyée ne s’inscrit pas dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été expressément accordés. Ainsi, le programme d’accès à la propriété ne pouvait être adopté par la municipalité.»

En décembre 2017, les membres du conseil municipal ayant un questionnement quant à la conformité de ce programme, avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ont demandé un avis juridique afin de décoder s’il fallait renouveler ou non le programme d’accès à la propriété dont l’échéance était le 31 décembre 2017.

L’avis reçu en janvier 2018 précise, notamment, qu’il n’existe pas de disposition législative permettant d’octroyer une aide, que ce soit sous la forme d’un crédit de taxe, d’un crédit de droit de mutation ou d’une autre modalité (don de terrain, remise en argent, etc.) afin de favoriser la construction d’une nouvelle résidence ou l’arrivée de nouveaux résidents.

Considérant la directive du commissaire aux plaintes du MAMOT et l’opinion juridique de la firme d’avocats de la municipalité, les membres du conseil municipal ont pris la décision de mettre fin au programme dans sa forme actuelle.

Le maire Camil Turmel a mentionné que les membres du conseil seront à l’affût de toutes dispositions permettant l’arrivée de nouveaux résidents ou le développement domiciliaire.  «Actuellement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet aux municipalités d’accorder des crédits uniquement dans le but de revitaliser des secteurs où la majorité des bâtiments ont été construits il y a plus de 20 ans», a-t-il précisé.

Consultation sur l’édifice municipal

Soulignons par ailleurs qu’une séance de consultation portant sur l’avenir de l’édifice municipal de Lac-Etchemin aura lieu le mardi 13 mars prochain, à 19 h 30, au Centre des arts et de la culture.

Ce dossier est sur la table depuis déjà plusieurs années en raison de diverses problématiques liées à l’accès aux personnes à mobilité réduite, à la présence d’amiante dans les murs extérieurs, ou encore des problèmes de drainage au niveau de la fondation du bâtiment.

Ces problématiques seront exposées lors de cette rencontre citoyenne. Les élus en profiteront aussi pour présenter quatre scénarios aux personnes présentes.

Notons qu’une somme de près de 2,8 M$ a été inscrite au programme triennal d’immobilisations de la municipalité pour la construction, la rénovation ou encore la location de l’édifice municipal.

Source : La Voix du Sud, par Serge Lamontagne, publié le 7 mars 2018