LOGEMENT. Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements. Bien que le 1er juillet soit un jour férié, des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter. Pendant cette journée mouvementée, la Régie du logement rappelle qu’elle est là pour répondre aux citoyens.
Par ailleurs, le tribunal qui a compétence exclusive au Québec dans le domaine du logement locatif indique à nouveau que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail. L’ancien locataire ne dispose d’aucun «jour de grâce» pour libérer les lieux et retirer ses effets du logement. Il a l’obligation de remettre le logement dans l’état où il l’a reçu.
Il se peut que les circonstances fassent en sorte que le déménagement du locataire sortant ne soit pas complété avant l’arrivée du nouvel occupant. En ce cas, le locataire sortant doit donner accès au logement au nouveau locataire. Il est suggéré de libérer une, ou si possible plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets précise la Régie du logement.
Le locateur a l’obligation de livrer le logement en bon état et à la date convenue. Il peut lui être utile de bien vérifier l’état des lieux après le départ de l’ancien locataire. Toujours selon l’organisme, il serait également bien avisé d’établir les modalités du déménagement en concertant les efforts du nouveau et de l’ancien locataire. La Régie du logement incite donc chacun à faire preuve de courtoisie et de civisme en exerçant ses droits de façon raisonnable.
Notons que des préposés du service de renseignements téléphonique pourront être joints le 1er juillet de 8 h 30 à 16 h 30 au 1 800 683-BAIL (2245).
Source: Stéphane Lévesque – Initiative de journalisme local, La Voix du Sud, le 29 juin 2020